1. Principe
WAVI respecte les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent publier que des contenus (textes, photos, vidéos, marques) qu'ils ont le droit d'utiliser. WAVI héberge des contenus publiés par des utilisateurs et retire les contenus portant atteinte aux droits d'autrui lorsqu'ils lui sont signalés.
2. Comment signaler un contenu (titulaire de droits)
Envoyez votre notification à notre agent désigné : [NOM / SERVICE], [ADRESSE], [EMAIL DROIT D'AUTEUR].
Votre notification doit contenir :
votre identité et vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;
si vous agissez pour un tiers, la preuve de votre mandat ;
la description de l'œuvre ou du droit concerné, avec des éléments prouvant que vous en êtes titulaire ;
le lien (URL) précis de l'annonce ou du contenu litigieux ;
une explication de l'atteinte à vos droits ;
une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée ;
une déclaration que les informations fournies sont exactes ;
votre signature (physique ou électronique).
Les notifications abusives ou mensongères peuvent engager votre responsabilité [À CONFIRMER SELON LE DROIT APPLICABLE].
3. Traitement et retrait
Nous accusons réception de votre notification sous [DÉLAI].
Si elle est complète et recevable, WAVI retire ou rend inaccessible le contenu dans un délai de [DÉLAI DE RETRAIT] et informe l'utilisateur concerné.
Si elle est incomplète, nous pouvons vous demander des précisions.
4. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à [EMAIL DROIT D'AUTEUR] dans un délai de [DÉLAI]. Elle doit contenir : vos coordonnées, l'identification du contenu retiré et son ancien emplacement, une explication des raisons pour lesquelles vous avez le droit de l'utiliser, une déclaration de bonne foi et votre signature. Nous transmettons la contre-notification au plaignant. [PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT : DÉLAI ET CONDITIONS]. Les parties peuvent en dernier recours saisir la juridiction compétente ([JURIDICTION]).
5. Contrevenants récidivistes
WAVI suspend ou ferme, dans les cas appropriés, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de tiers [SEUIL ET SANCTIONS : NOMBRE D'INFRACTIONS, DURÉE].
6. Contact
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [EMAIL DROIT D'AUTEUR]. Voir aussi les Conditions d'utilisation.